Expertises logements insalubres et indécents:

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Les logements insalubres désignent un logement ou un immeuble, vacant ou occupé, dont au moins un élément altère, aggrave ou constitue un risque pour la santé et la sécurité physique des occupants ou de leurs voisins. 

 

Il peut s’agir notamment : 

• de sa configuration ;
• de son état : mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (fondations, murs, planchers), défauts d’étanchéité ou d’isolation, absence ou insuffisance d’entretien, encombrement par des déchets, présence d’animaux en surnombre) ;
• de sa nature : locaux impropres à l’habitation tels que les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur, … ;
• de l’absence ou du mauvais fonctionnement de certains équipements ; 
• du risque d’incendie, d’équipements électriques et / ou gaz dangereux ;
• de la présence d’amiante ou de revêtements dégradés contenant du plomb, à des concentrations supérieures aux seuils autorisés et susceptibles d’intoxiquer une femme enceinte ou un mineur ;
• d’infractions multiples au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
• de conditions d’occupation (mauvais usage ou suroccupation).

 

Il faut le savoir : Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure d'insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.